Ceuta : une barrière flottante pour entraver les traversées maritimes

Depuis le début du mois d'août, les eaux côtières de Ceuta sont équipées d'une nouvelle barrière flottante mise en place par la Garde civile espagnole. Cette infrastructure marque un tournant dans la gestion des traversées irrégulières vers la ville autonome espagnole.

Cette barrière revêt une double dimension : elle constitue d'abord un obstacle physique concret, capable de freiner les tentatives de traversée à la nage ou en plongée. Mais elle crée aussi un cadre juridique particulier. Toute personne qui parvient à franchir cette barrière se voit automatiquement reclassée comme migrante susceptible d'être renvoyée au Maroc selon une procédure simplifiée, sans les formalités administratives habituelles.

Ce dispositif s'appuie sur une disposition spécifique du code des étrangers espagnol, applicable aux deux villes autonomes du Maroc que sont Ceuta et Melilla. Celle-ci stipule que les étrangers interceptés à la ligne frontalière en train de franchir les obstacles de confinement frontalier peuvent être refoulés pour empêcher leur entrée illégale en Espagne.

Cependant, des questions juridiques complexes persistent. Une décision de la Cour suprême espagnole, notifiée le 8 juillet, avait estimé que cette disposition ne pouvait pas s'appliquer aux personnes interceptées en mer lors de tentatives d'accès à la nage aux villes de Ceuta et Melilla.

Ces nouvelles mesures interviennent après un afflux massif de migrants survenu fin juillet, période durant laquelle la barrière flottante n'existait pas encore.