CGU &
charte.
Ces règles encadrent la consultation des articles, les comptes membres, les commentaires et l’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle.
Dernière mise à jour : 15/08/2026
1. Le service
Nova Actu propose une sélection d’actualités, des recherches, des briefings et des fonctionnalités personnalisées. Le service peut évoluer, être suspendu pour maintenance ou dépendre de sources et prestataires externes.
2. Comptes membres
Chaque membre doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et ne pas créer de compte à des fins abusives. La suppression du compte peut être demandée depuis l’espace membre ou par email.
3. Commentaires
Les commentaires doivent rester respectueux, licites et pertinents. Sont interdits notamment les propos haineux, menaces, contenus illégaux, données personnelles de tiers, spam, publicité non autorisée et usurpation d’identité.
4. Contenus, sources et IA
Les articles peuvent être générés ou reformulés avec l’aide d’une IA et peuvent contenir des erreurs. Ils ne remplacent pas une source officielle ni un conseil professionnel. Les sources externes et leurs conditions d’utilisation doivent être respectées.
Les utilisateurs ne doivent pas soumettre de données sensibles ou confidentielles dans un commentaire. Certains commentaires peuvent être transmis à un prestataire d’IA lorsque la fonctionnalité de réponse automatique est activée.
5. Modération et signalement
Les contenus peuvent être masqués ou supprimés lorsqu’ils ne respectent pas cette charte. Un signalement peut être envoyé depuis l’article concerné. Les décisions de modération peuvent être réexaminées via info@novactu.com.