Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure la loi

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi adoptée par le Parlement français qui prévoyait d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Cette décision met un coup d'arrêt, du moins temporaire, à une mesure très attendue par une partie de la classe politique et des associations familiales préoccupées par l'exposition précoce des enfants aux plateformes numériques.

À la suite de cette censure, le président de la République Emmanuel Macron a confié une nouvelle mission au Premier ministre Sébastien Lecornu. Il lui a demandé de « travailler » à l'élaboration d'une « rédaction juridiquement robuste » du texte, afin de contourner les obstacles constitutionnels qui ont conduit à son rejet.

Les détails précis des motifs invoqués par les Sages n'ont pas encore été pleinement détaillés dans les premières communications officielles, mais cette décision illustre les difficultés juridiques persistantes rencontrées par les gouvernements successifs pour encadrer l'usage des réseaux sociaux par les mineurs, tout en respectant les principes constitutionnels relatifs aux libertés fondamentales.

Le gouvernement devra donc revoir sa copie pour proposer un nouveau dispositif législatif capable de résister à un examen constitutionnel, dans un contexte où la question de la protection des jeunes utilisateurs face aux réseaux sociaux demeure une préoccupation majeure en France comme dans d'autres pays européens.