Syrie : Bachar al-Assad condamné à mort par contumace, une justice encore hors de portée

Pour la première fois depuis la chute de son régime en décembre 2024, un tribunal syrien s'est prononcé contre Bachar al-Assad. La Quatrième cour criminelle de Damas a condamné l'ancien président par contumace à la peine capitale, le reconnaissant coupable de « meurtres prémédités visant plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que de torture, d'arrestations arbitraires et de crimes contre l'humanité commis pendant les longues années de conflit qui ont ravagé le pays.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutée quatrième division blindée, ainsi qu'Atef Najib, ex-chef de la sécurité à Deraa dont la répression brutale contre des adolescents avait déclenché le soulèvement de 2011, ont également été condamnés à mort. Najib, arrêté en Syrie l'an dernier, était le seul haut responsable présent physiquement à l'audience. Des foules se sont rassemblées devant le tribunal à Damas et ont célébré la décision à Deraa, berceau historique de la révolte contre Assad.

Une portée avant tout symbolique

Pour Rahaf Aldoughli, enseignante-chercheuse en études sur le Moyen-Orient à l'université de Lancaster, ce verdict revêt une « signification symbolique considérable », car il rompt avec des décennies d'impunité caractérisant le système Assad. Elle met toutefois en garde contre toute confusion entre cette condamnation individuelle et un véritable processus de justice transitionnelle, qui ne saurait se réduire à la sanction d'un seul homme, aussi central ait-il été dans l'appareil répressif.

Robert Pinfold, chercheur en sécurité internationale au King's College de Londres, estime lui aussi qu'il s'agit d'une décision « largement symbolique », Assad se trouvant réfugié en Russie, hors d'atteinte des autorités syriennes. Selon lui, la sentence elle-même ne fait guère polémique parmi les Syriens, y compris chez d'anciens partisans du régime ou certains Alaouites qui lui reprochent d'avoir fui le pays. Le véritable défi reste la capacité de Damas à mener, avec prudence, un processus de vérité et de réconciliation sans stigmatiser collectivement certaines communautés minoritaires.

Arrivé au pouvoir en 2000 après son père Hafez al-Assad, Bachar al-Assad a dirigé pendant près de 25 ans un État dominé par la présidence, les services de sécurité et l'armée. La répression sanglante des manifestations pacifiques de 2011 a débouché sur une guerre civile ayant fait plus de 580 000 morts et 13 millions de déplacés, marquée par des accusations de torture systématique, de disparitions forcées et d'attaques indiscriminées contre les civils.

Jusqu'ici, les tentatives de rendre justice se déroulaient surtout hors de Syrie : des tribunaux européens, notamment en France, ont engagé des poursuites contre d'anciens responsables du renseignement syrien au nom de la compétence universelle, et un mandat d'arrêt a même été délivré en 2025 contre Assad par la justice française pour le bombardement meurtrier d'un centre de presse à Homs en 2012. Le verdict de Damas marque une étape car il inscrit, pour la première fois sur le sol syrien, la responsabilité pénale d'Assad dans les registres judiciaires du pays. Mais selon le Réseau syrien des droits de l'homme, ce jugement par contumace pourrait être annulé et le procès rouvert si l'ex-président était un jour arrêté ou se rendait. Des experts soulignent par ailleurs que la peine de mort complique d'éventuelles extraditions, l'Union européenne et la Cour pénale internationale s'opposant en principe à remettre une personne condamnée à mort par contumace. Les Nations unies ont pour leur part « pris note » de la décision, réaffirmant leur soutien aux efforts de justice transitionnelle en Syrie.